Vote juin 2017 : Dépouillement entre amis ?

Mr Scotti – Président
14 Avenue Haute Combe
69360 TERNAY

Mairie
Grande Rue
69360 TERNAY

A l’attention de Monsieur J.J. Brun  Maire de Ternay

Objet : Dépouillement élections du 18 juin 2017

Lettre déposée en Mairie avec Accusé de réception

Monsieur le Maire

Nous contestons vivement votre attitude au moment de centraliser les résultats des 4 bureaux de vote de Ternay le 18 juin 2017.

En effet, vous avez organisé le bureau centralisateur dans la salle de réunion du premier étage de la mairie, et non dans l’un des quatre bureaux de vote de la commune, dont l’un était dans la salle du conseil et qui aurait dû faire office de bureau centralisateur en présence des électeurs. En outre vous n’avez acceptez dans cette salle du premier étage que les présidents, vice présidents et secrétaires en excluant tout autre personne et notamment Mme Croisile qui appartient au groupe En Avant Ternay.

Cette manière de procéder, à savoir créer le bureau centralisateur hors de l’enceinte de l’un des quatre bureaux existants et évincer un électeur (Mme Croisile) qui en outre est conseillère municipale, n’est pas conforme au code électoral, article R 69.
Il s’agissait donc d’une réunion à huis clos entre membres de votre groupe majoritaire. Il convient de noter qu’à l’issue de cette réunion, il n’y a eu aucune proclamation des résultats au public et pour cause, la mairie était déjà fermée. Cette manière de procéder est inacceptable et illégale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Mattia Scotti

Pour les conseillers municipaux d’En Avant Ternay

Copie M Le Préfet du Rhône

 PDF du courrier Original envoyé en Mairie